Discours du Préfet de l'Isère au Conseil Général sur le redécoupage des cantons - 22 novembre 2013

C'est au cours de la session du 22 novembre que le préfet a présenté les grands axes de la réforme cantonale aux conseillers généraux.
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« Ce projet est donc le fruit de l’alchimie qui s’est créée en amont entre vous élus locaux, et le ministère de l’intérieur.
Ce découpage emporte une rénovation majeure de la démocratie locale.
Ce projet s’est efforcé d’intégrer trois exigences :
La première exigence est démocratique.
Nous partons d’une situation où l’écart démographique existant entre les cantons du Valbonnais et du roussillonais était de 1 à 27,97.
Ceci parce que la carte cantonale datait de la loi du 8 pluviôse an IX créant les « justices de paix », les ancêtres de nos cantons. Sur toute la France, près de 3/5e des cantons n’ont d’ailleurs pas connu de modifications de leurs limites depuis cette loi de 1801.
La carte cantonale actuelle de l’Isère reste frappée d’obsolescence, même si les deux précédentes révisions, de 1973 et 1985, ont entraîné une première prise en compte de l’urbanisation du XXe siècle et ont essayé de corriger ces déséquilibres en créant 13 cantons urbains de plus en l’espace de douze ans.

La morale républicaine et le bon sens exigent donc que cette carte soit redessinée conformément aux principes fondateurs de notre République, au premier rang desquels l’égalité devant le suffrage.
Avec ce projet de décret, le canton moyen en termes de population compte désormais 41 599 habitants, et le ratio d’écart démographique ne sera plus que de 1 pour 1,72.
La deuxième exigence est l’égalité de représentation des femmes et des hommes.
Sur 58 conseillers généraux, seules 10 sont des conseillères,soit une moyenne de 17%. Ce résultat est honorable en comparaison de la moyenne nationale de 13% mais nous devons mieux faire.
D’où la poursuite de l’innovation de la loi du 31 janvier 2007, qui impose déjà l’obligation pour chaque conseiller général d’avoir un suppléant de l’autre sexe.
Ce nouveau mode de scrutin, permettra l’élection d’un binôme composé de candidats des deux sexes. Cela fera de la France le premier pays du monde à instaurer une élection locale strictement paritaire.
Redessiner la carte cantonale est la condition sine qua non de la mise en oeuvre du scrutin binominal majoritaire.
En conséquence, le nombre de cantons a du être divisés par deux pour maintenir le futur conseil départemental au même étiage que l’assemblée actuelle du conseil général. L’Isère passera ainsi de 58 à 29 cantons en 2015.
Troisième exigence, tenir compte de la nouvelle organisation territoriale.
Il en résulte deux objectifs : respecter l’intégrité territoriale des communes et intégrer les intercommunalités au sein d’un même canton autant que faire se peut.
Nous allons, en Isère, au-delà de l’obligation légale minimale de respect de l’intégrité territoriale des communes dont la population est inférieure à 3500 habitants. Le seuil minimal dans notre département est donc proche des 25 000 habitants puisque, et l’on peut s’en féliciter, seules Vienne, Grenoble et Fontaine sont divisées en plusieurs cantons.
Les nouveaux tracés divisent les communes de Grenoble et Fontaine sur la base des Ilôts Regroupés pour des Indices Statistiques (IRIS) de l’INSEE , c’est donc l’INSEE autorité statistique indépendante qui devient garante du décompte global de la population par canton.
S’agissant du SDCI, celui-ci a été pris en compte à chaque fois que possible.
La lisibilité du suffrage démocratique est, je le crois, améliorée du fait de cette articulation entre les nouveaux cantons et les cartes communales et intercommunales. Cette carte, et c’est une innovation, anticipe d’ailleurs l’avenir puisque le territoire de la Métro correspondra peu ou prou à celui de 10 cantons : 8 cantons seront exclusivement métropolitains, 2 partiellement (Meylan et Fontaine- Vercors) .
Un projet de carte cantonale qui a cherché à tenir compte des spécificités du département.
Plusieurs points essentiels méritent, cependant, d’être soulignés.
La carte s’est, tout d’abord, efforcée de tenir compte des spécificités de notre territoire, permettant ainsi de trouver un équilibre, entre le critère démographique et la représentation de sa diversité . J’ai ainsi veillé, au cours de la concertation, à ce que nous recherchions les dérogations nécessaires pour représenter la montagne.
Deux exceptions ont été prévues au titre de la géographie montagneuse du Sud Isère : les cantons de Matheysine-Trièves, 28 920 habitants, et Oisans-Romanches, 32 917 habitants. Trois autres cantons représenteront la montagne, sans pour autant avoir nécessité de motiver une exception : il s’agit des cantons du Moyen et du Haut-Grésivaudan, et du canton de Fontaine-Vercors.
Parmi les 27 cantons sur 29 qui s’inscriront dans la fourchette de 20% autour de la moyenne départementale, le souci d’atténuer les conséquences pour les zones rurales a été constant.
Aux côtés des 10 cantons périurbains – comme le canton de Charvieu-Chavagneux, désormais le plus peuplé du département avec 49 818 habitants figurent aussi 5 cantons ruraux. Je pense par exemple aux cantons de la Bièvre ou Le Grand-Lemps. À titre de comparaison, Grenoble dispose de 3 cantons internes et d’un canton partagé avec Saint-Egrève. Ceux-ci font partie de la dizaine de cantons de grande agglomération qui comprend également Le Pont-de-Claix ou Saint-Martin d’Hères.
Ce nouveau dessin est, à n’en pas douter, le gage d’une représentation de la diversité des territoires isérois et du maintien du lien de proximité que vous nourrissez avec nos concitoyens.
Sa réalisation s’est en pratique traduite par le souci chaque fois que cela a été possible, d’opérer des réunions de cantons : 31 des anciens cantons, soit plus de la moitié, ont ainsi été intégralement inclus dans les nouveaux cantons, et 13 autres l’ont été à seulement une ou deux communes près.
Dernier élément, qui a son importance : la perte par certaines communes de leur qualité de chef-lieu de canton, à l’occasion du renouvellement général de 2015, n’aura pas d’impact sur la répartition de la DSR « bourg-centre » avant 2017 ; puisque, comme vous le savez, celle-ci est calculée sur la base des données connues au 1er janvier de l’année précédant sa répartition.
Chaque canton sera désormais doté d’un bureau centralisateur, le plus souvent dans sa commune la plus peuplée, dont le rôle ne recouvre plus que la centralisation des procès verbaux des cantonales. »